Focus : Comment répondre à un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (à l’instar de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics) et un opérateur économique (entreprise) pour l'achat de travaux, de biens ou de services. Les marchés publics, en particulier leur attribution, sont régis par des règles strictes visant à garantir une égale concurrence et à assurer un usage efficace des deniers publics.

Focus : Comment répondre à un marché public ?

Pour répondre à un marché public, il est essentiel de suivre les demandes et exigences formulées aux termes de l'appel d'offres, en particulier dans le règlement de la consultation et dans le cahier des charges.

Les étapes à suivre afin de répondre à un marché public peuvent être les suivantes :

Première étape : Identifier les appels d’offres

Comment trouver les appels d’offres et les marchés publics ?

Il existe plusieurs moyens d’identifier et de trouver des marchés publics et des appels d’offres.

• Les journaux d'annonces légales : les avis de marché (avis d’appel public à concurrence – AAPC) peuvent sont publiés dans les journaux d'annonces légales (JAL) au niveau européen (JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne), au niveau national (BOAMP - Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), voire au niveau local de la région où se situe l'acheteur public. Ces avis peuvent également être publiés dans des revues spécialisées selon le secteur objet du marché.
• Les plateformes de dématérialisation des marchés publics : il s'agit de sites internet qui regroupent les avis de marchés et les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Certaines plateformes sont nationales, d’autres sont instituées au niveau d’un acheteur, par exemple d’une région.

Sans être exhaustif, on peut citer les plateformes de dématérialisation suivantes :

• PLACE (Plateforme des Achats de l'État) est la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'État et de ses établissements publics ;
• Maximilien : c'est la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Île-de-France (et des collectivités territoriales qui en font partie) ;
• Klekoon, Achatpublic.com ou Marchés Online qui sont des plateformes privées.
• Les salons et les événements dédiés organisés par les acheteurs publics ou liés à l’achat public qui permettent aux entreprises de rencontrer des acheteurs publics et de découvrir des opportunités de marchés ou de présenter leurs solutions (sourcing).

Deuxième étape : Analyser les documents de l'appel d'offres

Cette étape est essentielle afin de comprendre les besoins et les exigences de la personne publique.

Les documents de l’appel d’offres (notamment les pièces du marché) vont permettre aux candidats de comprendre les exigences de la personne publique, les spécifications techniques attendues des prestations, les critères de sélection des candidatures et de sélection des offres, les modalités de réponse (notamment la forme du mémoire technique), les conditions de paiement (prix unitaire ou forfaitaire, retenue d’une garantie, versement d’une avance), les délais (délai de réponse à l’appel d’offres, délais d’exécution des prestations), etc.

C’est donc à cette étape qu’un opérateur économique jugera s’il est opportun de répondre ou non, voire s’il n’est pas dans un cas d’exclusion qui lui interdirait de répondre.‍

Attention : L'analyse des documents d'un appel d'offres peut parfois être complexe, en fonction de la nature du marché public ou de son objet, voire encore de la complexité du DCE.

Mais, cette analyse est une étape clé pour permettre aux entreprises de bien comprendre les attentes de l'acheteur public et de proposer une offre pertinente et adaptée.

Il peut être utile de faire appel à un avocat pour analyser les documents d'un appel d'offres, afin d’apporter une expertise juridique, voire technique, pour aider les opérateurs à comprendre les attentes de l'acheteur public, les points sensibles du marché et à rédiger leur offre.

Troisième étape : Préparer une réponse à l'appel d'offres.

Il s’agit ensuite de préparer une réponse détaillée (selon les exigences formulées au règlement de la consultation), une offre, qui répond aux besoins et aux exigences de l'appel d'offres. La réponse doit mettre particulièrement en évidence les compétences, l’expérience du candidat ou encore sa capacité à exécuter les prestations objet du marché.

Si l'entreprise rencontre des difficultés pour comprendre les documents de la consultation, elle peut également demander des précisions à l'acheteur public en utilisant la plateforme de dématérialisation.

Quatrième étape : S’assurer du respect des exigences de l'appel d'offres.

À ce stade, dans la continuité de la seconde étape, il convient de s’assurer que la réponse respecte toutes les exigences de l'appel d'offres, y compris les délais, le format de réponse, la forme du ou des prix proposés, les critères d'évaluation, etc.‍

Un avocat spécialisé en droit des marchés publics peut apporter une expertise juridique, voire technique, importante pour aider les entreprises à rédiger une offre conforme aux exigences de l'acheteur public et à limiter les risques juridiques.

Cinquième étape : Déposer la réponse (la candidature et l’offre)

Le candidat doit soumettre sa réponse dans les délais prescrits et selon les modalités précisées par les documents de l’appel d’offres.

Il est essentiel de s’assurer que les documents de la réponse sont complets, conformes au règlement de la consultation et qu’ils respectent les formats demandés.

L’offre est classiquement déposée sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans les documents de la consultation.

Il est tout aussi important de respecter les délais et les modalités de dépôt des offres, qui sont précisés dans le DCE.

En cas de dépôt tardif, l'offre sera considérée comme irrecevable et ne sera pas prise en compte par l'acheteur public.

Quel est le rôle d’un avocat dans la réponse à un marché public et appel d'offres ?

L’accompagnement de NOVLAW Avocats ?

‍Dans le cadre de la réponse à un appel d'offres, un avocat spécialisé en droit des marchés publics peut apporter une expertise juridique et technique pour aider l'entreprise à comprendre les attentes de l'acheteur public et à rédiger son offre conformément aux documents de la consultation.

Voici quelques exemples de l’accompagnement de NOVLAW Avocats :

• Analyse des documents de l'appel d'offres : NOVLAW Avocats accompagne les opérateurs à comprendre les différentes pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) et à identifier les points clés du marché.
• Conseiller l'entreprise sur la stratégie à adopter : NOVLAW Avocats aide les opérateurs à déterminer la stratégie la plus adaptée pour répondre à l'appel d'offres, en fonction de ses compétences, de ses moyens et des besoins de l'acheteur public.
• Rédiger les différentes pièces de l'offre : NOVLAW Avocats accompagne les opérateurs dans la rédaction les différentes pièces de son offre, y compris le mémoire technique ou l'acte d'engagement.
• Vérifier la conformité de l'offre : NOVLAW Avocats s'assure que l'offre de l'entreprise est conforme aux exigences de l'acheteur public et à la réglementation en vigueur, afin d’éviter que son offre puisse être considérée comme irrecevable ou anormalement basse.
• Préparer la défense de l'entreprise en cas de contentieux : Si l’opérateur économique rencontre des difficultés pendant la procédure ou en cas de litige avec l'acheteur public, l'avocat peut représenter l'entreprise et défendre ses intérêts devant les tribunaux administratifs, notamment en matière de référé précontractuel.