Formation : le partenariat d’innovation

Laurent BIDAULT a animé le 24 septembre 2024 une formation consacrée le partenariat d’innovation pour plusieurs agents de l’État et territoriaux, en partenariat avec le CFPA - Centre de formation et de Perfectionnement à l'Achat.

Cette formation a été l’occasion de présenter et d’expliquer ce qu’est le partenariat d’innovation, ses caractéristiques et spécificités par rapport aux autres contrats de la commande publique, et surtout son intérêt pour les acheteurs publics, ainsi que les opérateurs économiques et entreprises innovantes.

Le partenariat d’innovation est en effet le seul contrat qui permet d’associer la recherche et le développement afin de développer une solution innovante, à l’acquisition de cette dernière, et ce avec le même opérateur, sans qu’il soit nécessaire de le mettre en concurrence.‍

Voir notre article : Le partenariat d’innovation‍

Plus précisément, au cours de cette journée de formation les thèmes suivants ont été abordés :

• Les conditions de recours au partenariat d’innovation : inexistence de la solution, caractère innovant de la solution, mission globale incluant R&D et acquisition.

• La procédure de passation du partenariat d’innovation : spécificités dans la sélection des candidatures et des offres, critères de sélection, négociation

• Les modalités d’exécution du partenariat d’innovation : phasage du partenariat d’innovation, définition des objectifs et de la rémunération du partenaire, acquisition de la solution innovante

Mais également des sujets liés directement à ce contrat : qualification de l’innovation, sourcing, définition du besoin et des documents de la consultation, propriété intellectuelle.

Cette formation était accompagnée d’exemples concrets et du retour d’expérience du cabinet NOVLAW en la matière.

Laurent Bidault a en effet accompagné plusieurs acteurs publics dans le cadre de la définition, l’élaboration et la passation de partenariats d’innovation dans des secteurs variés : solution numérique, infrastructure de réseau, matériaux de chantier, matériaux innovants.