Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal s’est substitué au pass sanitaire. Ce dernier est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire. Il est mis en œuvre pour toutes les personnes âgées de plus de 16 ans. Ainsi, le pass sanitaire « activité » reste en vigueur pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans.

Ce pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux et évènements où le pass sanitaire était déjà obligatoire c’est-dire les bars, les restaurants, cinémas, etc.

Ce pass vaccinal s’accompagne aussi de mesures plus strictes. En effet, les responsables des établissements pourront, en cas de doute, réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier l’identité de la personne (caret d’identité, passeport, permis de conduire ou carte vitale).

Dans ce contexte, NOVLAW Avocats, cabinet spécialisé en droit administratif, droit du travail et en droit commercial (CHR), et ses associés Bruno GUILLIER, Baptiste ROBELIN, Laurent BIDAULT se mobilisent à nouveau au côté des établissements, restaurants et commerces[1].

Guide du pass vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Retrouvez un premier guide sur le pass sanitaire, les questions que soulèvent l’application du pass vaccinal, nos réponses et nos conseils.

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Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Vos intervenants dédiés au sein du cabinet NOVLAW

Nos interventions récentes

Retrouvez nos interventions récentes sur le sujet, dans la presse généraliste et dans la presse spécialisée :

• Snacking : "Restaurant, l’indemnisation du préjudice en cas de fermeture administrative illégale "
• La revue des comptoirs : "Restaurants clandestins : attention aux fausses astuces pour contourner l'interdiction "
• France Info: "Covid-19 : que risquent les restaurateurs qui ouvrent leurs établissements malgré les interdictions ? "
• L’Hôtellerie Restauration : "Que risquent (vraiment) les restaurateurs qui ouvrent ?"
• La Revue des Comptoirs : "Mouvement | Quels risques à ouvrir son restaurant le 1er février ?"
• Snacking : "Restaurants clandestins, le gouvernement durcit le ton contre ceux qui braveraient le confinement"
• Justifit : "Restaurants clandestins, le gouvernement durcit le ton contre ceux qui braveraient le confinement"
• Le Monde : "Je n’abaisserai pas mon rideau tant qu’on ne me l’imposera pas » : à Paris, le dilemme des cafetiers face aux restrictions postconfinement"
• France Info : "On vient à peine de rouvrir qu’on nous tombe déjà dessus » : à Angoulême, des patrons de bar agacés par les menaces de fermeture administrative"
• France Inter : "Pass sanitaire dans les restaurants : entre insultes d'anti-pass et antivax, menaces et faux avis sur internet"