Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass sanitaire.

Nous observons une multiplication des contrôles depuis le début de la crise sanitaire, conséquences d’instructions ministérielles et préfectorales insistant sur la sévérité des contrôles à réaliser et des mesures et sanctions administratives à prendre en cas d’absence de respect des mesures arrêtées.

Il en sera de même pour le pass sanitaire.

Dans ce contexte, NOVLAW Avocats, cabinet spécialisé en droit administratif et en droit commercial (CHR), et ses associés Bruno GUILLIER, Baptiste ROBELIN et Laurent BIDAULT, se mobilisent à nouveau au côté des établissements, restaurants et commerces.

Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Retrouvez les questions que soulèvent l’application de ce pass sanitaire, nos réponses et nos conseils.

VOIR L'ARTICLE SUR LE PASS VACCINALGuide pratique du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Vos intervenants dédiés au sein du cabinet NOVLAW

Nos interventions récentes

Retrouvez nos interventions récentes sur le sujet, dans la presse généraliste et dans la presse spécialisée :

• Snacking : "Restaurant, l’indemnisation du préjudice en cas de fermeture administrative illégale "
• La revue des comptoirs : "Restaurants clandestins : attention aux fausses astuces pour contourner l'interdiction "
• France Info: "Covid-19 : que risquent les restaurateurs qui ouvrent leurs établissements malgré les interdictions ? "
• L’Hôtellerie Restauration : "Que risquent (vraiment) les restaurateurs qui ouvrent ?"
• La Revue des Comptoirs : "Mouvement | Quels risques à ouvrir son restaurant le 1er février ?"
• Snacking : "Restaurants clandestins, le gouvernement durcit le ton contre ceux qui braveraient le confinement"
• Justifit : "Restaurants clandestins, le gouvernement durcit le ton contre ceux qui braveraient le confinement"
• Le Monde : "Je n’abaisserai pas mon rideau tant qu’on ne me l’imposera pas » : à Paris, le dilemme des cafetiers face aux restrictions postconfinement"
• France Info : "On vient à peine de rouvrir qu’on nous tombe déjà dessus » : à Angoulême, des patrons de bar agacés par les menaces de fermeture administrative"
• France Inter : "Pass sanitaire dans les restaurants : entre insultes d'anti-pass et antivax, menaces et faux avis sur internet"