Le visa touristique

Le visa touristique est un visa court de catégorie C. Il permet aux ressortissants étrangers de voyager en France, mais aussi dans les 25 autres pays de l’espace Schengen.

Ce visa est valable 90 jours, à partir de la date d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen.

Il prend la forme d’une vignette apposée sur le passeport du voyageur concerné. Cette vignette prouve que le voyageur est autorisé à séjourner et circuler sur le territoire d’un pays pour le visiter.

Le cabinet NOVLAW Avocats et son associé Bruno GUILLIER, en charge des questions d’immigration et de droit des étrangers, peuvent vous conseiller sur la nature du visa à acquérir et vous assister auprès des autorités consulaires françaises pour les demandes de visa touristique.

Quelles sont les personnes concernées par ce visa ?

Le visa touristique concerne les citoyens ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne, l’Espace économique européen ou à la Suisse.

Ainsi, sont donc exclus de l’obligation de disposer d’un visa touristique pour séjourner en France :

• Les citoyens de l’Union Européenne ;
• Les citoyens de l’Espace Économique Européen ;
• Les citoyens Suisses.

De plus, grâce à de multiples accords, certains pays ont pu négocier une exemption de visa pour leurs ressortissants. Par conséquent certains ressortissants étrangers n’ont pas besoin de visa touristique pour venir séjourner en France pour une courte période. Vous trouverez la liste des pays concernés ci-dessous :

• Andorre
• Antigua-et-Barbuda
• Albanie
• Argentine
• Australie
• Bosnie-Herzégovine
• Barbade
• Brunei
• Brésil
• Bahamas
• Canada
• Chili
• Colombie
• Costa Rica
• Dominique
• Micronésie
• Grenade
• Géorgie
• Guatemala
• Honduras
• Israël
• Japon
• Kiribati
• Saint-Christophe-et-Niévès
• Corée du Sud
• Sainte-Lucie
• Monaco
• Moldavie

• Monténégro
• Îles Marshall
• Maurice
• Mexique
• Malaisie
• Nicaragua
• Nauru
• Nouvelle-Zélande
• Panama
• Pérou
• Palaos
• Paraguay
• Serbie
• Îles Salomon
• Seychelles
• Singapour
• Saint-Marin
• El Salvador
• Timor-Oriental
• Tonga
• Trinité-et-Tobago
• Tuvalu
• États-Unis
• Uruguay
• Saint-Siège
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• Venezuela
• Vanuatu

Quels sont les différents types de visas touristiques ?

Il existe différents types de visas touristiques. En effet, un visa touristique peut être valable pour plusieurs entrées.

Le visa peut être à entrée unique, double ou multiple.

• Le visa à entrée unique autorise le titulaire à entrer une seule fois dans l’espace Schengen et pour une certaine période. Une fois l’Espace Schengen quitté, la validité du visa expire. Même si la durée autorisée à rester dans la zone n’est pas atteinte, le visa n’est plus valable.
• Le visa à double entrée permet à son détenteur d’entrer deux fois dans l’Espace Schengen pendant la période de validité de son visa. Il est donc possible de sortir de la zone Schengen et d’y entrer à nouveau pendant cette période. Après la seconde sortie, votre visa est expiré.

Le visa à entrées multiples autorise le voyageur à entrer et sortir de façon illimitée au sein de l’espace Schengen. Cette autorisation est toujours valable pour un maximum de 90 jours pour toute période de 180 jours. En d’autres termes, pour tout séjour de 90 jours (3 mois) en France, aucune nouvelle visite ne peut être faite pendant 180 jours.

Quelles sont les conditions de délivrances ?

Un dossier est à déposer auprès des différentes instances compétentes (centre TLS, centre VFS, ambassade ou consulat).

Pour se voir délivrer un visa touristique, il faut respecter les conditions suivantes :

• Disposer d’un titre de son transport aller et retour (réservation de billets d’avion, de trains, etc.) ;
• Être titulaire d’une assurance médicale visa Schengen, couvrant les frais médicaux durant votre séjour et le coût d’un rapatriement si ce dernier est nécessaire ;
• Expliquer le motif de séjour et le prouver ;
• Justifier de moyens financiers permettant d’assurer les moyens de subsistance durant le séjour en France (bulletin de salaire, argent liquide, économie, etc.) ;
• Disposer d’un justificatif d’hébergement (la réservation d’un hôtel ou une lettre d’invitation par un membre de la famille ou un ami, etc.).

La demande de visa doit être déposée au plus tôt 3 mois à 6 mois avant la date de départ prévue et au plus tard 15 jours avant date prévue du voyage.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?

Ainsi, si vous déposez une demande de visa touristique pour la France depuis la Tunisie, l’Algérie ou le Maroc, la demande de visa touristique doit être déposée auprès du consulat établi dans votre pays de résidence ou de votre centre de visa.

Dans le cas contraire, vous devez prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de visa à la section consulaire de l’ambassade de France de votre pays de résidence, ou dans l’un de ses consulats de France.

Les demandes de visa touristique pour la France étant individuelles, chaque personne désirant voyager doit déposer un dossier. Si vous envisagez de voyager avec un enfant mineur, une demande de visa doit aussi être déposée pour cet enfant mineur.

Quels sont les motifs de refus du visa touristique ?

L’octroi du visa touristique peut être refusé pour divers motifs, notamment si :

• Vous disposez de justificatifs non valables. Tel est le cas lorsque vos documents officiels ont été mal traduits ou ne sont pas certifiés ;
• Vous n’avez pas d’attestation d’assurance voyage. Ce document est primordial, il vous garantit une prise en charge de vos frais de santé et de vous permet d’être rapatrié en cas de problème au cours de votre séjour. L’attestation doit être souscrite auprès d’une compagnie reconnue des autorités consulaires ;
• Les raisons de votre voyage sont mal justifiées, notamment si vous n’avez pas demandé le bon visa ou si les documents fournis ne correspondent pas à la demande du visa concerné ;
• Vos documents de voyages sont douteux. Dans ce cas, les autorités peuvent penser que les documents fournis sont falsifiés ;
• Votre historique de voyage n’est pas correct. Si au cours des six derniers mois vous avez séjourné 3 mois dans la zone Schengen, vous devrez patienter 6 mois pour y retourner ;

Vous avez eu des problèmes judiciaires. Les autorités peuvent vous considérer comme une menace pour la sécurité de l’État.

Quels sont les recours possibles en cas de refus ?

En cas de refus, plusieurs options sont possibles, en effet vous pouvez :

• Effectuer une nouvelle demande de visa, en prenant compte des motifs du refus de la demande précédente ;
• Rédiger et envoyer une lettre de recours gracieux au consulat dans un délai de 2 mois après la notification de refus. Le but de cette lettre est d’expliquer pourquoi vous estimez que la décision de refus est injustifiée, vous pouvez aussi présenter de nouvelles preuves ou éléments qui pourraient étayer votre demande ;
• Déposer un recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Cette commission est chargée d’examiner les recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France. Elle doit obligatoirement être saisie en cas de contestation d’un refus de visa touristique, avant l’éventuelle saisine du tribunal administratif de Nantes ;
• Engager un recours juridictionnel devant le Tribunal de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes est le seul compétent pour connaître, en premier ressort, le contentieux relatif aux refus d’accorder un visa d’entrée sur le territoire français. Le délai de réponse s’élève en moyenne entre 8 à 14 mois. En cas d’urgence, une réponse du tribunal peut être obtenue dans le cadre d’une procédure de référé suspension en moins de 1 mois.

Le cabinet NOVLAW Avocats vous accompagne dans toutes vos demandes de visa

NOVLAW Avocats, par son associé Bruno GUILLIER, est un cabinet d’avocat intervenant essentiellement en droit de l’immigration et des étrangers pour le compte de professionnels et de particuliers. Nos avocats sont experts en matière de contentieux (procédure judiciaire) aussi bien que de conseil.

Si vous souhaitez effectuer une demande de visa, il est avantageux et utile de faire appel à des juristes experts en la matière afin de bénéficier d’une assistance réelle et d’éviter les pièges. Nos avocats sont à vos côtés pour vous guider et vous assister à chaque étape de la procédure. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.

Le visa touristique

Cet article a été rédigé par Maître Bruno GUILLIER en collaboration avec Chrislène ARTHUR.

Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique.

Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne la réglementation des taxis.

A ce titre, il intervient aussi en droit routier tant en ce qui concerne le retrait de points ou le retrait de permis qu’en ce qui concerne le versant pénal des infractions routières.

Il exerce également en droit des étrangers et de la nationalité et, à ce titre, traite toute problématique liée aux demandes de régularisation et au recours contre les mesures d’obligation de quitter le territoire ainsi que de naturalisation.