Restauration, quelles sont les règles en matière d’extraction ?

cession de droit au bailEn France, chaque année, le nombre de restaurants, qu’ils soient de restauration dite traditionnelle, de petite restauration ou de restauration rapide, ne cesse d’augmenter. De nombreux locaux commerciaux jusqu’alors donnés à bail pour l’exercice d’autres activités telles que la vente d’accessoires de mode, de banque, ou d’assurance, se voient donc réalloués à des activités de restauration, de petite restauration ou de restauration rapide.Souhaitant assister ses clients au mieux, et apporter un éclairage sur ces activités très règlementées, car ayant trait à la santé de tous, le cabinet NovLaw a entrepris un cycle de publications sur le sujet des systèmes d’extraction d’air dans la restauration. Nos articles mettent ainsi l’accent sur la notion de délivrance conforme du bailleur au titre de l’article 1719 du Code civil, les caractéristiques auxquelles le système d’extraction doit répondre le cas échéant, les possibilités de recours mis à la disposition de la copropriété, ou encore comment contester le refus de la copropriété d’installer une extraction.Le cabinet NovLaw est très heureux d’annoncer que ce cycle est à présent terminé et que l’ensemble de ses publications sont disponibles dès à présent sur son site internet.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos articles sur le sujet ci-dessous :

• Bail commercial : faut-il une extraction pour une activité de restauration ? https://novlaw.fr/bail-commercial-faut-il-une-extraction-pour-une-activite-de-restauration/

• Les règles applicables aux extractions des restaurants https://novlaw.fr/les-regles-applicables-aux-extractions-des-restaurants/

• Le bailleur est-il tenu d’installer une extraction dans un local de restaurant au titre de son obligation de délivrance ? https://novlaw.fr/bailleur-obligation-de-delivrance/

• Restauration et petite restauration : quelle différence pour le bailleur au niveau du système d’extraction d’air ? https://novlaw.fr/systeme-d-extraction-d-air-bailleur-difference-entre-restauration-et-petite-restauration/

• Petite restauration ou restauration rapide : comment garantir l’absence de système d’extraction d’air ? https://novlaw.fr/petite-restauration-absence-systeme-extraction-d-air/

• Petite restauration : quels sont les recours de la copropriété en matière de système d’extraction d’air ? https://novlaw.fr/recours-copropriete-systeme-extraction-d-air/

• Restaurants : comment contester le refus de la copropriété d’installer une extraction ? https://novlaw.fr/refus-de-la-copropriete-d-installer-une-extraction/

Le cabinet NovLaw et l’ensemble de ses équipes sont à votre disposition pour toute question, litige ou contentieux ayant à trait à ces questions.Par Maître Baptiste Robelin, Avocat Associé Expert en Bail Commercial et Droit Immobilier du cabinet Novlaw Avocats,

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