Coupe du monde 2026 : quelles obligations pour les bars qui diffusent les matchs ?

La Coupe du monde de football 2026 se déroulera du 11 juin au 19 juillet 2026 aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Compte tenu du décalage horaire avec la France, de nombreux établissements de restauration et débits de boissons envisagent déjà l'organisation de retransmissions afin d'attirer et fidéliser leur clientèle.

Cette opportunité commerciale ne doit toutefois pas faire oublier un principe essentiel : la diffusion publique d'un événement sportif demeure strictement encadrée par la réglementation.

Horaires d'ouverture, droits de diffusion, obligations déclaratives ou encore responsabilités liées à l'exploitation d'un débit de boissons : plusieurs points de vigilance doivent être anticipés afin d'éviter tout risque de sanction administrative ou financière.

Des horaires d'ouverture qui demeurent encadrés

La programmation de certaines rencontres en soirée ou au cours de la nuit ne permet pas aux établissements de prolonger librement leur activité.

Les horaires de fermeture imposés par les arrêtés préfectoraux ou municipaux continuent à s'appliquer pendant toute la durée de la compétition.

En conséquence, les exploitants qui souhaitent maintenir leur établissement ouvert au-delà des horaires autorisés devront, le cas échéant, solliciter une autorisation ou une dérogation spécifique auprès des autorités compétentes.

Il convient également de rappeler qu'un établissement n'est juridiquement considéré comme fermé qu'une fois la clientèle sortie des lieux, les accès au public fermés et seules les personnes participant à l'exploitation encore présentes.

La retransmission des matchs ne relève pas d'un usage privé

La diffusion d'une rencontre sportive au sein d'un établissement recevant du public constitue une communication au public et ne peut être assimilée au visionnage d'un programme télévisé à domicile.

Cette distinction emporte des conséquences juridiques importantes.

Les exploitants doivent notamment s'assurer :

• qu'ils disposent des droits nécessaires à la diffusion dans un cadre commercial ;
• que leur abonnement audiovisuel autorise expressément un usage professionnel ;
• qu'ils respectent les obligations relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins.

À cet égard, un abonnement souscrit à titre personnel n'autorise généralement pas la retransmission auprès d'une clientèle.

Une vérification préalable des conditions contractuelles applicables est donc indispensable.

Des obligations spécifiques auprès des organismes de gestion collective

La diffusion publique des rencontres peut entraîner des obligations auprès des organismes de gestion collective, notamment la SACEM et, selon les situations, la SPRE.

Les exploitants doivent vérifier les formalités applicables ainsi que les éventuels forfaits spécifiques mis en place pour la durée de la compétition.

Cette démarche doit être anticipée afin d'éviter toute situation de diffusion irrégulière.

Par ailleurs, certaines organisations professionnelles du secteur, comme l'UMIH, peuvent proposer à leurs adhérents des dispositifs tarifaires avantageux.

Les obligations habituelles restent pleinement applicables

L'organisation d'événements autour de la Coupe du monde ne suspend en aucun cas les obligations légales applicables aux débits de boissons et aux établissements recevant du public.

Les exploitants demeurent responsables du respect :

• des capacités maximales d'accueil ;
• des règles de sécurité ;
• des obligations relatives aux nuisances sonores ;
• de l'interdiction de vente ou d'offre d'alcool aux mineurs ;
• de l'interdiction des opérations promotionnelles de type « open bar » ;
• de l'interdiction de servir des personnes manifestement en état d'ivresse.

Des manquements sur ces sujets peuvent conduire à des sanctions administratives, pénales et, dans certains cas, à des mesures de fermeture administrative.

Ce qu'il faut retenir

La Coupe du monde 2026 représente une opportunité économique importante pour les professionnels du secteur CHR. Elle nécessite toutefois une préparation juridique en amont.

Avant toute communication auprès de la clientèle, les exploitants ont intérêt à vérifier trois points essentiels :

✔️ leurs horaires d'ouverture et les éventuelles autorisations nécessaires ;

✔️ la conformité de leurs droits de diffusion audiovisuelle ;

✔️ leurs obligations déclaratives auprès des organismes de gestion collective.

Anticiper ces démarches permet de sécuriser l'événement, de préserver l'expérience client et d'éviter des sanctions qui pourraient rapidement transformer une opération commerciale attractive en source de contentieux.

Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en CHR, accompagne les professionnels des cafés, hôtels, restaurants et établissements recevant du public dans la sécurisation de leurs obligations réglementaires, la gestion des licences, les problématiques de diffusion audiovisuelle et la prévention des risques administratifs.

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