Coupe du monde 2026 : le maire peut-il décider d’un couvre-feu ?

La Coupe du monde de football 2026 est lancée et certaines municipalités ont d’ores et déjà pris les devants en instituant des dispositifs de couvre-feu plus ou moins stricts et étendus.

En effet, les Communes craignent des débordements voire des dégradations à l’occasion des diffusions de matches, en particulier ceux de l’Équipe de France.

Ces couvres-feus visent notamment les mineurs dans plusieurs grandes villes françaises (Toulouse, Clermont-Ferrand, …).

Toutefois, l’instauration d’un dispositif de couvre-feu constitue une mesure de police susceptible de porter atteinte à la liberté d’aller et venir, entre autres libertés.

En fonction de la justification donnée à une telle mesure et de son ampleur, ce dispositif de couvre-feu peut s’avérer illégal dans certains cas.

Pour profiter pleinement de l’ambiance de la Coupe du monde, passer par le juge administratif afin de contester ces arrêtés de couvre-feu peut s’avérer nécessaire.

À quelles conditions un maire peut-il instaurer un couvre-feu ?

En dépit de l’existence de pouvoirs de police du préfet, le maire a la faculté de prendre des mesures destinées à prévenir des troubles à l’ordre public lorsqu’il peut justifier de circonstances locales particulières.

Toutefois, les mesures que le Maire est susceptible de prendre – en l’occurrence un arrêté portant couvre-feu – doivent répondre à trois conditions très strictes :

• L’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public ;

• Le caractère adapté de la mesure à l’objectif poursuivi ;

• Le caractère proportionné de la mesure par rapport à la liberté ou aux libertés auxquelles il est porté atteinte.

C’est le « triple test » de la célèbre décision Benjamin du Conseil d’État (19 mai 1933, n° 17413).

Le maire doit établir la réalité d’un risque de troubles à l’ordre public

C’est une charge importante pour le Maire qui doit pouvoir démontrer dans son arrêté l’existence de risques de troubles à l’ordre public, en raison de ces matches.

Il doit surtout démontrer que les secteurs dans lesquels il a instauré le couvre-feu sont spécifiquement exposés à un risque de trouble à l’ordre public.

Pour ce faire, il peut par exemple se baser sur de la documentation chiffrée relative à la délinquance dans sa commune (CE, 10 mai 2024, n° 493935) ou sur le caractère répété de la constatation de débordements lors de soirées marquées par des évènements sportifs sur son territoire.

Concrètement, il lui apporter la preuve que sa commune ou certains quartiers de sa commune sont plus exposés au risque de trouble à l’ordre public qu’à l’échelle nationale et départementale.

Cette démonstration est essentielle.

Si le maire n’établit pas l’existence du risque de trouble à l’ordre public ou que ses données sont critiquables, son arrêté est potentiellement illégal.‍

La mesure doit être adaptée à l’objectif poursuivi

Outre l’existence d’un risque de trouble à l’ordre public, la nature des mesures prises par le maire doit être adaptée à l’objectif poursuivi.

Concrètement, cela signifie que les mesures doivent permettre d’atteindre l’objectif défini.

Dans le cas des matches de la Coupe du monde, l’objectif peut être de préserver la tranquillité publique contre les débordements ou encore d’assurer la protection des mineurs.

C’est lors de cette étape qu’il conviendra d’analyser l’adéquation de la mesure avec l’objectif poursuivi : choix du public visé (mesure générale ou visant spécifiquement une catégorie de population, comme les mineurs), périmètre géographique concerné, durée de la mesure, etc.

Par exemple, si l’objectif est d’assurer la protection des mineurs, un couvre-feu visant toute la population locale serait inadapté à cet objectif.

La mesure doit être proportionnée à l’objectif poursuivi

Un couvre-feu conduit inévitablement à porter atteinte à la liberté d’aller et venir notamment.

Cette atteinte doit donc être strictement proportionnée à l’objectif poursuivi.

Là aussi, plus les mesures prises par le maire présentent une ampleur importante, plus leur caractère proportionné est sérieusement discutable.

Qui peut contester un arrêté de couvre-feu ?

Un arrêté de couvre-feu constitue un acte réglementaire.

Cela signifie que le cercle de personnes ayant intérêt à le contester est relativement étendu.

En effet, toute personne susceptible d’être concernée par ce couvre-feu pourra exercer un recours à son encontre.

Comment contester un arrêté de couvre-feu ?

Compte tenu du contexte de la Coupe du monde, il est important de réagir rapidement pour que le juge puisse se prononcer avant que le ou les matches mobilisateurs aient lieu.

C’est le Tribunal administratif qui est compétent pour connaître de ces recours.

Dans l’hypothèse où le match est imminent, un référé-liberté sera la meilleure voie pour obtenir une décision rapide du juge administratif.

Pour des matches à l’horizon temporel plus lointain (les derniers matches), il sera plus prudent de s’orienter vers un recours en annulation doublé d’un référé-suspension, l’urgence étant plus souplement appréciée par le juge.

Instauration d'un couvre feu : le rôle de Novlaw Avocats

Si votre municipalité a sonné la fin de la fête prématurément en décidant d’un couvre-feu, cette décision n’est pas irrévocable.

En fonction des circonstances et de l’ampleur de ce couvre-feu, cette mesure peut s’avérer illégale et le juge peut ordonner sa suspension, marquant ainsi le retour des festivités.

L’assistance d’un avocat en droit public peut vous permettre de profiter pleinement de cet évènement unique.

Le cabinet NOVLAW Avocats (Paris, Lyon, Lille) vous accompagne en conseil comme en contentieux dans la conduite de votre projet ou dans la contestation de toute décision administrative.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits.